Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service de CRM de prospection « Prosp'Up » (le « Service ») édité par Antoine Binet Azur Tech (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
2. Compte utilisateur
- L'inscription requiert des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
- L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou de violation des CGU.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, notamment au RGPD pour les données de prospection. Sont notamment interdits : l'envoi de communications non sollicitées illégales, la collecte déloyale de données, toute tentative d'atteinte à la sécurité du Service, la rétro-ingénierie ou la revente non autorisée.
4. Propriété intellectuelle
Le Service, son code et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez.
5. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.
6. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; sa responsabilité au titre du Service ne saurait, en tout état de cause, excéder les sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur (les modalités propres aux offres payantes étant précisées dans les CGV).
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données clients (prospects), l'Éditeur agit comme sous-traitant (DPA art. 28).
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte. Les conditions des offres payantes sont précisées dans les CGV.
9. Modification des CGU & droit applicable
L'Éditeur peut modifier les CGU ; la version applicable est celle en ligne. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment au bénéfice d'un utilisateur consommateur).