Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet & vendeur
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au Service « Prosp'Up », commercialisés par Antoine Binet Azur Tech (Antoine Binet (entrepreneur individuel)), 42 rue Saint-Pierre de Vaise, 69009 Lyon.
2. Offres & prix
- Gratuit : 0 €, fonctionnalités limitées (jusqu'à 250 prospects).
- Pro : abonnement mensuel, fonctionnalités complètes (1 utilisateur).
- Entreprise : abonnement mensuel multi-utilisateurs (organisation, gérant).
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnement. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les ventes étant opérées par un revendeur officiel (Merchant-of-Record, cf. art. 3), la TVA applicable au client est collectée et reversée par ce dernier.
3. Commande & paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est opéré par Lemon Squeezy, LLC en qualité de revendeur officiel (Merchant-of-Record) : Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture et collecte/reverse la TVA applicable selon le pays du client. Aucune donnée bancaire n'est stockée ni vue par l'Éditeur. L'abonnement est payable d'avance, par période. La gestion de l'abonnement (changement de moyen de paiement, annulation) s'effectue depuis le portail client accessible sur la page Abonnement.
4. Durée, renouvellement & résiliation
Les abonnements mensuels sont renouvelés par tacite reconduction à chaque échéance, et résiliables à tout moment pour la période suivante depuis l'espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata, sauf disposition légale impérative.
5. Droit de rétractation
À valider : pour les services numériques fournis immédiatement, le client peut être amené à renoncer à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). Pour une clientèle professionnelle (B2B), le droit de rétractation n'est en principe pas applicable.
6. Obligations & responsabilité
L'Éditeur fournit le Service conformément aux CGU. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi. Plafond à définir.
7. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, le DPA (art. 28 RGPD).
8. Service client, médiation & droit applicable
Contact : [email protected]. Le Service s'adresse à une clientèle professionnelle (B2B) ; la médiation de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) ne s'applique qu'aux clients consommateurs. Si une clientèle B2C est acceptée, un médiateur de la consommation devra être désigné et mentionné ici. Les présentes CGV sont soumises au droit français.