Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet & vendeur
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au Service « Prosp'Up », commercialisés par Antoine Binet Azur Tech (Antoine Binet (entrepreneur individuel)), 42 rue Saint-Pierre de Vaise, 69009 Lyon.
2. Offres & prix
- Gratuit : 0 €, prospects/entreprises/candidats illimités et fonctionnalités complètes, à l'exception de l'intelligence artificielle et de l'accès aux retours développeurs (1 utilisateur).
- Pro : 9,99 € / mois, abonnement mensuel, ajoute les fonctionnalités d'intelligence artificielle et l'accès permettant d'adresser des notes et commentaires à l'éditeur (1 utilisateur).
- Entreprise : abonnement mensuel multi-utilisateurs (organisation, gérant), sur devis.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnement. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les ventes étant opérées par un revendeur officiel (Merchant-of-Record, cf. art. 3), la TVA applicable au client est collectée et reversée par ce dernier.
3. Commande & paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est opéré par Lemon Squeezy, LLC en qualité de revendeur officiel (Merchant-of-Record) : Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture et collecte/reverse la TVA applicable selon le pays du client. Aucune donnée bancaire n'est stockée ni vue par l'Éditeur. L'abonnement est payable d'avance, par période. La gestion de l'abonnement (changement de moyen de paiement, annulation) s'effectue depuis le portail client accessible sur la page Abonnement.
4. Durée, renouvellement & résiliation
Les abonnements mensuels sont renouvelés par tacite reconduction à chaque échéance, et résiliables à tout moment pour la période suivante depuis l'espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata, sauf disposition légale impérative.
5. Droit de rétractation
Le Service s'adresse à une clientèle professionnelle (B2B), pour laquelle le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation) n'est pas applicable. En tout état de cause, l'abonnement portant sur un service numérique fourni immédiatement après la souscription, le client en demande l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à tout droit de rétractation, conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation.
6. Obligations & responsabilité
L'Éditeur fournit le Service conformément aux CGU. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles ; en tout état de cause, dans la limite permise par la loi, le montant total de sa responsabilité au titre de l'abonnement ne saurait excéder les sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
7. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, le DPA (art. 28 RGPD).
8. Service client, médiation & droit applicable
Contact : [email protected]. Le Service s'adresse à une clientèle professionnelle (B2B) ; la médiation de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation), réservée aux clients consommateurs, n'est donc pas applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.